Données et sources

Les sources

Répertoire Sirene (Insee) — les fiches de clubs proviennent de l'API publique recherche-entreprises, limitée à l'activité « clubs de sports » (code 93.12Z) et aux organisations dont le nom désigne la pétanque ou les boules. Ces données sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0. L'Insee n'est ni éditeur ni garant des pages de ce site. Les unités non diffusibles au sens de la loi sont exclues nativement par l'API : elles ne figurent donc jamais ici.

OpenStreetMap — les fiches de terrains et de boulodromes proviennent de la base cartographique collaborative, sous licence ODbL. Les contributeurs d'OpenStreetMap ne sont ni éditeurs ni garants de ces pages. Chaque fiche renvoie vers son objet d'origine, où figure la date de dernière modification.

Base Adresse Nationale et geo.api.gouv.fr — utilisées pour rattacher chaque fiche à sa commune, à son département et à sa région (licence ouverte, Etalab).

Ce que ces sources ne contiennent pas

Ni téléphone, ni adresse e-mail, ni horaires, ni description. C'est une limite structurelle de l'open data, pas un choix éditorial : sur l'ensemble de l'annuaire, moins de 1 % des fiches disposent d'un moyen de contact. Les fiches concernées ne sont pas soumises aux moteurs de recherche tant qu'elles restent à l'état de simple mention.

Les seuls compléments possibles viennent des organisations elles-mêmes, via le formulaire de complétion, et ils sont vérifiés avant publication.

Base légale et finalité

Le traitement repose sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : permettre aux joueurs de trouver où pratiquer la pétanque près de chez eux, à partir d'informations déjà publiques. Les compléments transmis par une organisation reposent, eux, sur son consentement (article 6.1.a), matérialisé par l'envoi du formulaire.

Les données publiées concernent des organisations : nom, adresse, commune, numéro SIRET, date de déclaration. Lorsqu'une association porte le nom d'une personne physique, cette information reste issue d'un registre public et peut faire l'objet d'une opposition.

Durées de conservation

• Fiches : tant que la source publique les mentionne. Une organisation qui disparaît des données publiques est dépubliée à la synchronisation suivante.
• Demandes de retrait : trois ans, comme preuve du traitement de la demande.
• Déclarations de complétion : trois ans, pour justifier l'origine des informations publiées.
• Adresses IP associées aux formulaires : douze mois, puis effacement automatique. Les demandes elles-mêmes sont conservées, sans l'IP.
• Adresses e-mail : conservées avec la demande, jamais publiées, jamais transmises à un tiers, jamais utilisées pour de la prospection.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. L'opposition est le droit le plus directement utile ici : elle entraîne la dépublication de la fiche, sans justification à fournir. Une fiche dépubliée renvoie un code 410 et les moteurs de recherche sont informés de son retrait.

Pour toute autre demande, ou pour saisir le responsable du traitement, les coordonnées figurent dans les mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Fraîcheur des données

Les fiches issues du répertoire Sirene sont resynchronisées périodiquement : chaque fiche affiche sa propre date de dernière synchronisation, jamais une date globale. Une organisation fermée, ou passée en diffusion partielle, est dépubliée automatiquement. L'extraction cartographique porte la date affichée sur les pages qui l'utilisent.